Regolamento (UE) 2024/1772
REGOLAMENTO · n° 1772

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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
CRITÈRES DE CLASSIFICATION
CHAPITRE II
INCIDENTS MAJEURS ET SEUILS D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
CHAPITRE III
CYBERMENACES IMPORTANTES
CHAPITRE IV
PERTINENCE DES INCIDENTS MAJEURS POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES D’AUTRES ÉTATS MEMBRES ET DÉTAILS DES RAPPORTS À PARTAGER AVEC LES AUTRES AUTORITÉS COMPÉTENTES
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES