Art. 2.tit_1
Application à l’échelle d’un groupe
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:1773:oj#art-2.tit_1
Art. 2.tit_1 · Application à l’échelle d’un groupe