Art. 5.tit_1 · Conditions dans lesquelles les établissements peuvent calculer KIRB au moyen d’un système de notation qui a été approuvé pour une utilisation pour les expositions dont ils sont eux-mêmes à l’origine

Art. 5.tit_1

Conditions dans lesquelles les établissements peuvent calculer KIRB au moyen d’un système de notation qui a été approuvé pour une utilisation pour les expositions dont ils sont eux-mêmes à l’origine

En vigueur depuis le 13 mars 2024
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