Regolamento (UE) 2024/903
REGOLAMENTO · n° 903
Regolamento (UE) 2024/903
46 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
46 articles
Chapitre 1
Dispositions générales
Chapitre 2
Facteurs européens d’interopérabilité
Chapitre 3
Mesures de soutien «Europe interopérable»
Chapitre 4
Gouvernance de l’interopérabilité transfrontière
Chapitre 5
Europe interopérable: planification et suivi
Chapitre 6
Dispositions finales