Regolamento (UE) 2024/982
REGOLAMENTO · n° 982
Regolamento (UE) 2024/982
162 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
162 articles
CHAPITRE 1
Dispositions générales
CHAPITRE 2
Échange de données
Section 1
Profils ADN
Section 2
Données dactyloscopiques
Section 3
Données relatives à l’immatriculation des véhicules
Section 4
Images faciales
Section 5
Fichiers de police
Section 6
Dispositions communes
CHAPITRE 3
Architecture
Section 1
Routeur
Section 2
EPRIS
CHAPITRE 4
Échange de données à la suite d’une concordance
CHAPITRE 5
Europol
CHAPITRE 6
Protection des données
CHAPITRE 7
Responsabilités
CHAPITRE 8
Modifications d’autres instruments existants
CHAPITRE 9
Dispositions finales