Art. 1 · Autorisation

Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 3 avr. 2024
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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