Regolamento (UE) 2024/1083

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Sommaire du texte

58 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

DROITS ET OBLIGATIONS DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE MÉDIAS ET DES DESTINATAIRES DE SERVICES DE MÉDIAS

CHAPITRE III

CADRE POUR LA COOPÉRATION RÉGLEMENTAIRE ET LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR DES SERVICES DE MÉDIAS

SECTION 1

Autorités indépendantes chargées des médias

SECTION 2

Comité européen pour les services de médias

SECTION 3

Coopération et convergence réglementaires

SECTION 4

Fourniture de services de médias, et accès à ces services, dans un environnement numérique

SECTION 5

Exigences applicables aux mesures et procédures garantissant le bon fonctionnement du marché des médias

SECTION 6

Allocation transparente et équitable des ressources économiques

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES