Art. 77.tit_1
Désignation des bureaux de douane d’entrée et de sortie
En vigueur depuis le 11 avr. 2024
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1157:oj#art-77.tit_1
Art. 77.tit_1 · Désignation des bureaux de douane d’entrée et de sortie