Regolamento (UE) 2024/1252

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Sommaire du texte

98 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

MATIÈRES PREMIÈRES STRATÉGIQUES ET CRITIQUES

CHAPITRE 3

RENFORCEMENT DE LA CHAÎNE DE VALEUR DES MATIÈRES PREMIÈRES DE L’UNION

SECTION 1

Niveaux de références

SECTION 2

Projets stratégiques

SECTION 3

Procédure d’octroi des autorisations

SECTION 4

Conditions favorisantes

SECTION 5

Exploration

CHAPITRE 4

SUIVI ET ATTÉNUATION DES RISQUES

CHAPITRE 5

DURABILITÉ

SECTION 1

Circularité

SECTION 2

Certification et empreinte environnementale

SECTION 3

Libre circulation, conformité et surveillance du marché

CHAPITRE 6

GOUVERNANCE

CHAPITRE 7

POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMITÉ

CHAPITRE 8

MODIFICATIONS

CHAPITRE 9

DISPOSITIONS FINALES