Art. 8
Valeurs de référence indicatives
En vigueur depuis le 18 avr. 2024
Article 8
Valeurs de référence indicatives
Les valeurs de référence indicatives pour les dispositifs de chauffage décentralisés les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement figurent à l’annexe VI.
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