Regolamento (UE) 2024/1257
REGOLAMENTO · n° 1257
Regolamento (UE) 2024/1257
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS
CHAPITRE III
OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA RÉCEPTION PAR TYPE AU REGARD DES ÉMISSIONS ET LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ
CHAPITRE IV
RÔLE DE LA COMMISSION ET DES TIERS RECONNUS EN CE QUI CONCERNE LA CONFORMITÉ EN SERVICE ET LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ
CHAPITRE V
ESSAIS ET DÉCLARATIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES