Regolamento (UE) 2024/1263
REGOLAMENTO · n° 1263
Regolamento (UE) 2024/1263
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
SEMESTRE EUROPÉEN
CHAPITRE III
LA TRAJECTOIRE DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE IV
PLANS BUDGÉTAIRES ET STRUCTURELS NATIONAUX À MOYEN TERME
CHAPITRE V
MISE EN ŒUVRE DES PLANS BUDGÉTAIRES ET STRUCTURELS NATIONAUX À MOYEN TERME
CHAPITRE VI
TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ
CHAPITRE VII
INTERACTION AVEC LE RÈGLEMENT (UE) NO 1176/2011
CHAPITRE VIII
INTERACTION AVEC LE RÈGLEMENT (UE) NO 472/2013
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS COMMUNES