Regolamento (UE) 2024/1347

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Sommaire du texte

84 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

ÉVALUATION DES DEMANDES DE PROTECTION INTERNATIONALE

CHAPITRE III

CONDITIONS POUR ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME RÉFUGIÉ

CHAPITRE IV

STATUT DE RÉFUGIÉ

CHAPITRE V

CONDITIONS POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

CHAPITRE VI

STATUT DE PROTECTION SUBSIDIAIRE

CHAPITRE VII

CONTENU DES DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS À LA PROTECTION INTERNATIONALE DES BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE

SECTION I

Dispositions communes

SECTION II

Droits et obligations liés à la résidence et au séjour

SECTION III

Droits liés à l'intégration

CHAPITRE VIII

COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES