Regolamento (UE) 2024/1348
REGOLAMENTO · n° 1348
Regolamento (UE) 2024/1348
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Sommaire du texte
158 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
PRINCIPES DE BASE ET GARANTIES FONDAMENTALES
SECTION I
Droits et obligations des demandeurs
SECTION II
Entretiens individuels
SECTION III
Fourniture d’avis juridiques, de l’assistance juridique et de la représentation juridique
SECTION IV
Garanties spéciales
SECTION V
Examen médical et évaluation de l’âge
CHAPITRE III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
SECTION I
Accès à la procédure
SECTION II
Procédure d’examen
SECTION III
Décisions sur les demandes
SECTION IV
Procédures spéciales
SECTION V
Concepts de pays sûrs
CHAPITRE IV
PROCÉDURES DE RETRAIT DE LA PROTECTION INTERNATIONALE
CHAPITRE V
PROCÉDURE DE RECOURS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES