Regolamento (UE) 2024/1358

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Demandeurs d’une protection internationale

CHAPITRE III

Personnes enregistrées aux fins de l’exécution d’une procédure d’admission et personnes admises conformément à un programme de réinstallation national

SECTION 1

Personnes enregistrées aux fins de l’exécution d’une procédure d’admission au titre du cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire

SECTION 2

Personnes admises conformément à un programme de réinstallation national

CHAPITRE IV

Ressortissants de pays tiers ou apatrides interpellés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une frontière extérieure

CHAPITRE V

Ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre

CHAPITRE VI

Débarquement de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides à la suite d’une opération de recherche et de sauvetage

CHAPITRE VII

Informations sur la relocalisation

CHAPITRE VIII

Bénéficiaires d’une protection temporaire

CHAPITRE IX

Procédure de comparaison des données applicable aux demandeurs d’une protection internationale, aux ressortissants de pays tiers et apatrides interpellés à l’occasion du franchissement irrégulier de la frontière ou séjournant illégalement sur le territoire d’un État membre, aux ressortissants de pays tiers et apatrides enregistrés aux fins de l’exécution d’une procédure d’admission et admis conformément à un programme de réinstallation national, aux ressortissants de pays tiers et apatrides débarqués à la suite d’une opération de recherche et de sauvetage et aux bénéficiaires d’une protection temporaire

CHAPITRE X

Conservation, effacement anticipé et marquage des données

CHAPITRE XI

Procédure de comparaison et transmission des données à des fins répressives

CHAPITRE XII

Traitement des données, protection des données et responsabilité

CHAPITRE XIII

Modifications des règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818

CHAPITRE XIV

Dispositions finales