Regolamento (UE) 2024/1449
REGOLAMENTO · n° 1449
Regolamento (UE) 2024/1449
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
FINANCEMENT ET MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE III
PROGRAMMES DE RÉFORMES
CHAPITRE IV
PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L’UNION
CHAPITRE V
CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES