Regolamento (UE) 2024/1474

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Sommaire du texte

34 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

CONDITIONS D’INSCRIPTION DES PORTS SUR LA LISTE

SECTION 1

Ports de l’Union

Section 2

Ports de pays tiers

CHAPITRE III

PROCÉDURE D’AGRÉMENT DES PORTS POUR INSCRIPTION SUR LA LISTE ET DE RÉVOCATION DUDIT AGRÉMENT

CHAPITRE IV

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AU CONTRÔLE ET AUX GARANTIES NÉCESSAIRES POUR LE DÉBARQUEMENT, LA PESÉE OU LE TRANSBORDEMENT DES CAPTURES DES PÊCHERIES VISÉES À L’ARTICLE 14, PARAGRAPHE 4, POINT A), DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE

Section 1

Conditions applicables aux capitaines des navires de pêche de l’Union

Section 2

Conditions applicables aux États membres

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES