Regolamento (UE) 2024/1620

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Sommaire du texte

216 articles

CHAPITRE I

INSTITUTION, STATUT JURIDIQUE ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

MISSIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ

SECTION 1

Missions et pouvoirs

SECTION 2

Système de surveillance lbc/ft

SECTION 3

Surveillance directe des entités assujetties sélectionnées

SECTION 4

Surveillance indirecte des entités assujetties non sélectionnées

SECTION 5

Supervision du secteur non financier

SECTION 6

Mécanisme de coordination et de soutien pour les CRF

SECTION 7

Instruments communs

CHAPITRE III

ORGANISATION DE L’AUTORITÉ

SECTION 1

Conseil général

SECTION 2

Conseil exécutif

SECTION 3

Le président de l’Autorité

SECTION 4

Le directeur exécutif

SECTION 5

Commission administrative de réexamen

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE V

PERSONNEL ET COOPÉRATION

SECTION 1

Personnel

SECTION 2

Coopération

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES