Regolamento (UE) 2024/1624

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1

Objet et définitions

SECTION 2

Champ d’application

SECTION 3

Opérations transfrontières

CHAPITRE II

POLITIQUES, PROCÉDURES ET CONTRÔLES INTERNES DES ENTITÉS ASSUJETTIES

SECTION 1

Politiques, procédures et contrôles internes, évaluation des risques et personnel

SECTION 2

Dispositions applicables aux groupes

SECTION 3

Sous-traitance

CHAPITRE III

VIGILANCE À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Politique à l’égard des pays tiers et menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme émanant de l’extérieur de l’Union

SECTION 3

Vigilance simplifiée

SECTION 4

Vigilance renforcée

SECTION 5

Dispositions spécifiques de vigilance à l’égard de la clientèle

SECTION 6

Recours à une procédure de vigilance à l’égard de la clientèle suivie par d’autres entités assujetties

CHAPITRE IV

TRANSPARENCE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

CHAPITRE V

OBLIGATIONS DE DÉCLARATION

CHAPITRE VI

PARTAGE D’INFORMATIONS

CHAPITRE VII

PROTECTION DES DONNÉES ET CONSERVATION DES INFORMATIONS

CHAPITRE VIII

MESURES VISANT À ATTÉNUER LES RISQUES ENTRAÎNÉS PAR L’UTILISATION D’INSTRUMENTS ANONYMES

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES

SECTION 1

Coopération entre les crf et le Parquet européen

SECTION 2

Coopération entre les CRF et l’OLAF

SECTION 3

Autres dispositions