Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/423
En vigueur depuis le 4 juin 2024
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/423
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/423 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:1570:oj#art-1