Regolamento (UE) 2024/1679

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Sommaire du texte

138 articles

CHAPITRE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

SECTION 1

Infrastructures de transport ferroviaire

SECTION 2

Infrastructures de transport par voies navigables intérieures

SECTION 3

Infrastructures de transport maritime et espace maritime européen

SECTION 4

Infrastructures de transport routier

SECTION 5

Infrastructures de transport aérien

SECTION 6

Infrastructures pour les terminaux de fret multimodaux

SECTION 7

Nœuds urbains

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS POUR DES TRANSPORTS INTELLIGENTS ET RÉSILIENTS

CHAPITRE V

MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS DES CORRIDORS DE TRANSPORT EUROPÉENS ET DES PRIORITÉS HORIZONTALES

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS COMMUNES