Regolamento (UE) 2024/1689

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

PRATIQUES INTERDITES EN MATIÈRE D’IA

CHAPITRE III

SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE

SECTION 1

Classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque

SECTION 2

Exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque

SECTION 3

Obligations incombant aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque et à d’autres parties

SECTION 4

Autorités notifiantes et organismes notifiés

SECTION 5

Normes, évaluation de la conformité, certificats, enregistrement

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE POUR LES FOURNISSEURS ET LES DÉPLOYEURS DE CERTAINS SYSTÈMES D’IA

CHAPITRE V

MODÈLES D’IA À USAGE GÉNÉRAL

SECTION 1

Règles de classification

SECTION 2

Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général

SECTION 3

Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique

SECTION 4

Codes de bonnes pratiques

CHAPITRE VI

MESURES DE SOUTIEN À L’INNOVATION

CHAPITRE VII

GOUVERNANCE

SECTION 1

Gouvernance au niveau de l’Union

SECTION 2

Autorités nationales compétentes

CHAPITRE VIII

BASE DE DONNÉES DE L’UE POUR LES SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE

CHAPITRE IX

SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, PARTAGE D’INFORMATIONS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ

SECTION 1

Surveillance après commercialisation

SECTION 2

Partage d’informations sur les incidents graves

SECTION 3

Contrôle de l’application

SECTION 4

Voies de recours

SECTION 5

Surveillance, enquêtes, contrôle de l’application et contrôle en ce qui concerne les fournisseurs de modèles d’IA à usage général

CHAPITRE X

CODES DE CONDUITE ET LIGNES DIRECTRICES

CHAPITRE XI

DÉLÉGATION DE POUVOIR ET PROCÉDURE DE COMITÉ

CHAPITRE XII

SANCTIONS

CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS FINALES