Regolamento (UE) 2024/1735

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Sommaire du texte

98 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

CONDITIONS FAVORISANT LA PRODUCTION DE TECHNOLOGIES «ZÉRO NET»

SECTION I

Critères de référence

SECTION II

Rationalisation des procédures administratives et d’octroi de permis

SECTION III

Projets stratégiques «zéro net»

CHAPITRE III

CAPACITÉ D’INJECTION DE CO2

CHAPITRE IV

ACCÈS AUX MARCHÉS

CHAPITRE V

RENFORCER LES COMPÉTENCES POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS DE QUALITÉ

CHAPITRE VI

INNOVATION

CHAPITRE VII

GOUVERNANCE

CHAPITRE VIII

SUIVI

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES