Regolamento (UE) 2024/1781

160 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

160 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉCOCONCEPTION

CHAPITRE III

PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT

CHAPITRE IV

ÉTIQUETAGE

CHAPITRE V

DÉFINITION DES PRIORITÉS, PLANIFICATION ET CONSULTATION

CHAPITRE VI

DESTRUCTION DES PRODUITS DE CONSOMMATION INVENDUS

CHAPITRE VII

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE VIII

CONFORMITÉ DES PRODUITS

CHAPITRE IX

NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE X

MESURES INCITATIVES

CHAPITRE XI

SURVEILLANCE DU MARCHÉ

CHAPITRE XII

PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE XIII

POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMITÉ

CHAPITRE XIV

DISPOSITIONS FINALES