Regolamento (UE) 2024/1787

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Sommaire du texte

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CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

AUTORITÉS COMPÉTENTES ET VÉRIFICATION INDÉPENDANTE

CHAPITRE 3

ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LES SECTEURS DU PÉTROLE ET DU GAZ

CHAPITRE 4

ÉMISSIONS DE MÉTHANE DANS LE SECTEUR DU CHARBON

Section I

Surveillance et établissement de rapports pour les mines de charbon en exploitation

Section II

Atténuation des émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines en exploitation

Section III

Émissions de méthane provenant de mines de charbon souterraines fermées et de mines de charbon souterraines abandonnées

CHAPITRE 5

ÉMISSIONS DE MÉTHANE PROVENANT DU PÉTROLE BRUT, DU GAZ NATUREL ET DU CHARBON MIS SUR LE MARCHÉ DE L’UNION

CHAPITRE 6

DISPOSITIONS FINALES