Regolamento (UE) 2024/1789

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE GAZ NATUREL ET AUX SYSTÈMES D’HYDROGÈNE

Section 1

Règles générales d’organisation des marchés et accès à l’infrastructure

Section 2

Accès aux réseaux

Section 3

Exploitation de réseau de transport, de système de stockage de gaz naturel, de système de GNL et de terminal d’hydrogène

Section 4

Gestion du réseau de distribution

Section 5

Agrégation de la demande et achats communs de gaz naturel, et mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène

CHAPITRE III

RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE

CHAPITRE IV

CODES DE RÉSEAU ET LIGNES DIRECTRICES

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES