Art. 81
Comité
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 81
Comité
1. La Commission est assistée par le comité institué par l’article 91 de la directive (UE) 2024/1788. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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