Regolamento (UE) 2024/1938

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE SOHO

CHAPITRE III

ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE DES SUBSTANCES D’ORIGINE HUMAINE

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS GÉNÉRALES INCOMBANT AUX ENTITÉS SOHO

CHAPITRE V

OBLIGATIONS GÉNÉRALES INCOMBANT AUX ÉTABLISSEMENTS SOHO

CHAPITRE VI

PROTECTION DES DONNEURS DE SOHO

CHAPITRE VII

PROTECTION DES RECEVEURS DE SUBSTANCES D’ORIGINE HUMAINE ET DE LA PROGÉNITURE ISSUE D’UNE PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE

CHAPITRE VIII

CONTINUITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT

CHAPITRE IX

COMITÉ DE COORDINATION SOHO

CHAPITRE X

ACTIVITÉS DE L’UNION

CHAPITRE XI

PLATEFORME SOHO DE L’UE

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS PROCÉDURALES

CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE XIV

DISPOSITIONS FINALES