Regolamento (UE) 2024/1991

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Sommaire du texte

56 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

OBJECTIFS ET OBLIGATIONS DE RESTAURATION

CHAPITRE III

PLANS NATIONAUX DE RESTAURATION

CHAPITRE IV

SUIVI ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS

CHAPITRE V

ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES