Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 25 juin 2024
Article 2
Mesures transitoires
1. L’acide acétique, l’acétate de calcium et le diacétate de sodium, tels qu’autorisés par la directive 70/524/CEE, ainsi que les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 16 janvier 2025, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation des poissons.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juillet 2025, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à l’épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation de poissons producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juillet 2026, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation de poissons non producteurs de denrées alimentaires.
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