Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2024
Article 2
La protection visée à l’article 1er s’applique à l’ensemble du territoire de l’Union européenne et remplace le régime national de protection applicable dans les États membres parties à l’arrangement de Lisbonne. La continuité par rapport à la protection nationale accordée dans ces États membres à l’appellation d’origine «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk» est garantie.
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