Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 2024
Article 2
Le règlement (UE) no 965/2012 est modifié comme suit:
1)
L’annexe III (partie ORO) est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.
2)
L’annexe V (partie SPA) est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
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