Art. 1
Établissement de l’ensemble de données communes eFTI et des sous-ensembles de données eFTI
En vigueur depuis le 26 juil. 2024
Article premier
Établissement de l’ensemble de données communes eFTI et des sous-ensembles de données eFTI
L’ensemble de données communes eFTI et les sous-ensembles de données eFTI prévus à l’article 7 du règlement (UE) 2020/1056 figurent à l’annexe du présent règlement.
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