Regolamento (UE) 2024/2623

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

EXIGENCES ET PROCÉDURES RELATIVES À L’APPROBATION DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE» DE COMPARTIMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX TERRESTRES POUR LES MALADIES DE CATÉGORIE A

CHAPITRE III

EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À L’APPROBATION DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE» DE COMPARTIMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX TERRESTRES AU REGARD DES MALADIES DE CATÉGORIE A RÉPERTORIÉES À L’ANNEXE II DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/690

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES