Art. 1 · Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 389/2011

Art. 1

Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 389/2011

En vigueur depuis le 2 sept. 2024
Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 389/2011 Le règlement d’exécution (UE) no 389/2011 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.». 2) Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe, les termes «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV» sont remplacés par les termes «Genencor International B.V.».
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