Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
En vigueur depuis le 9 sept. 2024
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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