Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 16 sept. 2024
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 7 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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