Art. 59.tit_1 · Exécution budgétaire par les institutions de l’Union autres que la Commission

Art. 59.tit_1

Exécution budgétaire par les institutions de l’Union autres que la Commission

En vigueur depuis le 23 sept. 2024

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2024:2509:oj#art-59.tit_1