Regolamento (UE) 2024/2847

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Sommaire du texte

142 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS LIBRES ET OUVERTS

CHAPITRE III

CONFORMITÉ DU PRODUIT COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES

CHAPITRE IV

NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE V

SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION

CHAPITRE VI

POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ

CHAPITRE VII

CONFIDENTIALITÉ ET SANCTIONS

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES