Art. 1.tit_1
Modèle de déclaration des incidents majeurs liés aux TIC
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:302:oj#art-1.tit_1
Art. 1.tit_1 · Modèle de déclaration des incidents majeurs liés aux TIC