Regolamento (UE) 2024/3110

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Sommaire du texte

192 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

PROCÉDURE, DÉCLARATIONS ET MARQUAGES

CHAPITRE III

OBLIGATIONS ET DROITS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE IV

DOCUMENTS D’ÉVALUATION EUROPÉENS

CHAPITRE V

ORGANISMES D’ÉVALUATION TECHNIQUE

CHAPITRE VI

AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS

CHAPITRE VII

PROCÉDURES SIMPLIFIÉES

CHAPITRE VIII

SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE IX

INFORMATION ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE X

PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT

CHAPITRE XI

COOPÉRATION INTERNATIONALE

CHAPITRE XII

MESURES INCITATIVES ET MARCHÉS PUBLICS

CHAPITRE XIII

STATUT DES PRODUITS AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION

CHAPITRE XIV

PROCÉDURES D’URGENCE

CHAPITRE XV

DISPOSITIONS FINALES