Regolamento (UE) 2024/2979
REGOLAMENTO · n° 2979
Regolamento (UE) 2024/2979
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Sommaire du texte
30 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
INTÉGRITÉ DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
CHAPITRE III
FONCTIONNALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PORTEFEUILLES EUROPÉENS D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES