Regolamento (UE) 2024/2981

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Sommaire du texte

44 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

SCHÉMAS NATIONAUX DE CERTIFICATION

CHAPITRE III

EXIGENCES RELATIVES AUX PROPRIÉTAIRES DE SCHÉMAS

CHAPITRE IV

EXIGENCES RELATIVES AUX FOURNISSEURS DE SOLUTIONS DE PORTEFEUILLE ET AU SCHÉMA D’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DANS LE CADRE DUQUEL CES SOLUTIONS SONT FOURNIES

CHAPITRE V

EXIGENCES RELATIVES AUX ORGANISMES DE CERTIFICATION

CHAPITRE VI

ACTIVITÉS D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

CHAPITRE VII

CYCLE DE VIE DE LA CERTIFICATION

CHAPITRE VIII

ENREGISTREMENTS ET PROTECTION DES INFORMATIONS

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINALES