Art. 1

Indicateurs de réalisation

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article premier Indicateurs de réalisation Le présent règlement établit les indicateurs de réalisation sur la base desquels les États membres communiquent à la Commission les données visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/988. La liste des indicateurs de réalisation figure en annexe.

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