Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article premier
Les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) sont approuvés en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions énoncées en annexe.
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