Art. 21.tit_1 · Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire tant sur base individuelle que sur base consolidée

Art. 21.tit_1

Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire tant sur base individuelle que sur base consolidée

En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:3117:oj#art-21.tit_1