Art. 20 · Publication d’informations sur la politique de rémunération

Art. 20

Publication d’informations sur la politique de rémunération

En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 20 Publication d’informations sur la politique de rémunération Les établissements publient les informations visées à l’article 450 du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 19 — «Publication d’informations sur la politique de rémunération» de l’annexe I.
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