Art. 24 · Connexions des transporteurs aériens au routeur

Art. 24

Connexions des transporteurs aériens au routeur

En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 24 Connexions des transporteurs aériens au routeur 1.   Les transporteurs aériens veillent à être connectés au routeur. Ils veillent à ce que leurs systèmes et infrastructures pour le transfert des données API au routeur en vertu du présent règlement soient intégrés au routeur. Les transporteurs aériens veillent à ce que la connexion au routeur et l’intégration à celui-ci leur permettent de transférer les données API, ainsi que d’échanger toute communication y afférente, de manière licite, sécurisée, efficace et rapide. À cette fin, les transporteurs aériens effectuent des essais de transfert des données API vers le routeur en coopération avec l’eu-LISA, conformément à l’article 27, paragraphe 3. 2.   La Commission adopte des actes d’exécution précisant les règles détaillées nécessaires concernant les connexions au routeur et l’intégration à celui-ci visées au paragraphe 1 du présent article, y compris concernant les exigences en matière de sécurité des données. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 43, paragraphe 2.
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