Regolamento (UE) 2025/13

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Sommaire du texte

90 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

COLLECTE, TRANSFERT, CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES API

CHAPITRE 3

DISPOSITIONS RELATIVES AU ROUTEUR

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA SÉCURITÉ

CHAPITRE 5

QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR

CHAPITRE 6

GOUVERNANCE

CHAPITRE 7

CONTRÔLE, SANCTIONS, STATISTIQUES ET MANUEL

CHAPITRE 8

RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS EXISTANTS

CHAPITRE 9

DISPOSITIONS FINALES