Regolamento (UE) 2025/14

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Sommaire du texte

112 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

OBLIGATIONS

CHAPITRE III

PROCÉDURE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE IV

DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE V

MODIFICATIONS DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE VI

VALIDITÉ DE LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE VII

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET PLAQUE RÉGLEMENTAIRE AVEC MARQUAGE

CHAPITRE VIII

NOUVELLES TECHNOLOGIES OU NOUVEAUX CONCEPTS

CHAPITRE IX

RÉCEPTION UE INDIVIDUELLE

CHAPITRE X

CLAUSES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE XI

COMMUNICATION D’INFORMATIONS TECHNIQUES

CHAPITRE XII

DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES

CHAPITRE XIII

ACTES D’EXÉCUTION ET ACTES DÉLÉGUÉS

CHAPITRE XIV

DISPOSITIONS FINALES